Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Nevozya
Date de publication : 18/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Nevozya. En passant commande sur notre boutique, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 – Identité du vendeur
Nom commercial : Nevozya
Adresse e-mail : support@nevozya.com
Les informations complètes relatives à l'entreprise sont disponibles dans les Mentions Légales du site.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Nevozya.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations présentées sur le site n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Nevozya se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de ses produits.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Nevozya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes.
Nevozya se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :
-
D'informations incomplètes ou incorrectes ;
-
De suspicion de fraude ;
-
De litige antérieur avec le client ;
-
D'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à la Politique d'Expédition et de Livraison disponible sur le site.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.
Nevozya ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs de l'Union européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client sauf disposition contraire prévue par la loi.
Article 9 – Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables en vertu de la législation en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à l'adresse :
Article 11 – Responsabilité
Nevozya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus ou de l'utilisation du site.
La responsabilité de Nevozya est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Force majeure
Nevozya ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment :
-
Catastrophes naturelles ;
-
Conflits sociaux ;
-
Grèves ;
-
Pannes informatiques ;
-
Interruptions des réseaux de communication ;
-
Décisions administratives.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nevozya sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 15 – Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation applicable.
Article 16 – Modification des CGV
Nevozya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Nevozya
Email : support@nevozya.com